L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du service.
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Le site présente des informations générales relatives aux services de Sélection Luxe. Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Toute demande spécifique reste soumise à validation et à disponibilité.
Review the core conditions governing use, billing, document references, and service handling. The clauses below are organized as a working ledger for practical reading and day-to-day reference.
Clause 03
Les conditions financières applicables, lorsqu’elles existent, sont communiquées avant toute prestation. Sauf accord contraire, les sommes dues restent exigibles selon les modalités convenues entre les parties. Les taxes et frais éventuels peuvent s’ajouter selon le cas.
Clause 04
Sélection Luxe se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec ses critères, ses obligations légales ou ses capacités d’intervention. Les échanges, validations et engagements éventuels ne naissent qu’après confirmation expresse de sa part.
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques et signes distinctifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
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Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi, Sélection Luxe ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une utilisation inappropriée du site ou des informations qu’il contient.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du service, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action compétente.
Clause
Summary
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du service, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action compétente.
Reference
WIPOClause
Summary
Sélection Luxe peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Pour toute question relative aux conditions, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées indiquées sur le site.
Reference
HCCH